3615 ADD Annuaire pour aider les usagers à s'y retrouver parmi les professionnels Du Droit
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
3615 ADD Annuaire pour aider les usagers à s'y retrouver parmi les professionnels Du Droit
GAUDUIN Michel, Robert, Jacques
Numéro de dépôt :
99802105
Date de dépôt :
01/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2009
Présentation de la marque 3615 ADD Annuaire pour aider les usagers à s'y retrouver parmi les professionnels Du Droit
Déposée le 1 juillet 1999 par GAUDUIN Michel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 3615 ADD Annuaire pour aider les usagers à s'y retrouver parmi les professionnels Du Droit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-33 du 13 août 1999.
Le déposant est GAUDUIN Michel, Robert, Jacques, domicilié(e) 8 rue Albert Bayet, 75013 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAUDUIN Michel, Robert, Jacques - France.
La marque 3615 ADD Annuaire pour aider les usagers à s'y retrouver parmi les professionnels Du Droit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802105.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 3615 ADD Annuaire pour aider les usagers à s'y retrouver parmi les professionnels Du Droit est expirée depuis le 1 juillet 2009.
GAUDUIN Michel, Robert, Jacques - 8 rue Albert Bayet, 75013 PARIS - France
GAUDUIN Michel, Robert, Jacques - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-28
Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33
Services de messageries électroniques. Services de communications télématiques. - édition de livres, revues, films. Organisation et conduite de colloques, congrès, conférences autour du droit - services rendus par des cabinets juridiques ou associations à savoir : consultations, informations, documentation dans le domaine du droit Français. Service de consultations en matière d'orientation vers des professionnels en droit. - location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ou d'informations.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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